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Conditions Particulières de Vente

PRÉAMBULE :

Les prestations touristiques de voyages sur mesure, à la carte ainsi que les itinéraires, raids, excursions et séjours proposées par le site blue-rally.com existant à la date de publication des présentes Conditions, sont composées et vendues sous la marque Blue Rally par ACCESS ORGANISATION GROUP, Société À Responsabilité Limitée au capital de 10.000.00 € euros, dont le siège social est situé Parc de la Cimaise, 14 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ, inscrite au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 451 354 518 et immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM059110031, représentée par son Directeur Associé, Monsieur Jeoffrey DECOUPIGNY (ci-après « ACCESS ORGANISATION GROUP »).

La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par ATRADIUS – Assurance RCP : HISCOX (Police RCP0224777).

Les présentes Conditions Particulières de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions Particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur les présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant aux prix, aux conditions d’annulation et au déroulement du séjour et de l’hébergement si ACCESS ORGANISATION GROUP et le Client en conviennent expressément ; en tout état de cause, le Client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le Client à tout usage ou bénéfice des Services proposés par l’Agence.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

DÉFINITIONS

Client : toute personne effectuant une Commande de Prestations auprès de Blue Rally, une marque de la société ACCESS ORGANISATION GROUP.

Commande : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client, après acceptation par ACCESS ORGANISATION GROUP du devis.

Contrat de voyage ou Contrat : On entend par contrat l’ensemble des documents suivants :

  • Les Conditions de Vente ;
  • Le Devis établi entre ACCESS ORGANISATION GROUP et le Client ;
  • Le Descriptif du voyage ou de l’escapade.

Descriptif du voyage ou de l’escapade : fiche descriptive des caractéristiques de chaque Prestation publiée sur le Site et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.

Agence de voyages : Blue Rally, une marque de ACCESS ORGANISATION GROUP, le professionnel qui vend au Client les prestations touristiques proposées sur le Site.

Forfait touristique ou forfait ou package dynamique : forfait touristique composé d’après les offres proposées par le Site et comprenant des prestations d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h ou comprenant une nuitée au moins et proposée à un prix tout compris.

Offre sur-mesure : prestation touristique personnalisée élaborée par l’Agence de voyages à la demande du Client et non disponible en l’état sur le Site.

Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par l’Agence de voyages tel que les hôtels, les campings, les guides, etc…

Prestation : service décrit sur le Site et fourni au Client tel que itinéraire, raid, excursion, séjour, circuit sur mesure, circuits accompagnés privatifs ou en groupe, etc…

Réservation : toute demande de prestations touristique effectuée par le Client par tous moyens (internet, électronique, téléphone, courrier) et traitée par l’Agence de voyages.

Site : blue-rally.com et tous les sites appartenant à ACCESS ORGANISATION GROUP à la date de publication des présentes Conditions.

1/ RÉSERVATION & INSCRIPTION

ACCESS ORGANISATION GROUP propose des voyages sur mesure ainsi que des itinéraires, raids, excursions et séjours en Renault 4L via ses sites internet exclusifs.

Les Clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms des voyageurs, ainsi que de la validité des passeports dont le numéro figure sur le Contrat de voyage. À ce titre, ACCESS ORGANISATION GROUP recommande à ses Clients la plus grande vigilance dans la relecture du Contrat de voyage avant sa validation.

ACCESS ORGANISATION GROUP confirmera la disponibilité des Prestations demandées dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de voyage.

À défaut, ACCESS ORGANISATION GROUP proposera au Client des Prestations similaires à celles demandées initialement.

L’envoi du Contrat de voyage doit être accompagné du règlement d’un acompte de 20 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 60 jours de la Réservation, ou de la totalité du prix pour toute date de départ inférieure à 60 jours. À défaut, la Commande ne sera pas validée par ACCESS ORGANISATION GROUP.

En cas de non-disponibilité de la Prestation demandée ou d’une Prestation similaire, l’acompte sera immédiatement restitué au Client.

Sur proposition de ACCESS ORGANISATION GROUP, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.

Le Client doit être majeur, avoir dix-hit ans révolus, et être titulaire d’un permis de conduire automobile (Permis B) en cours de validité. La Prestation se fait obligatoirement par équipe de deux personnes. 

2/ PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 TARIFICATION

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par ACCESS ORGANISATION GROUP. Il est exprimé en Euros et TTC. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par l’Agence de voyages.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des Prestations incluses dans le Contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique. Seules les Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du Forfait.

Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :

  • Les frais de vaccination, de visa ;
  • Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc…) ;
  • Les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément mentionnée au contrat de voyage ;
  • Les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable).

Prix dérisoire : si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, ACCESS ORGANISATION GROUP peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

2.2 MODALITES DE PAIEMENT

A. RÈGLES GÉNÉRALES

Les Prestations peuvent être réglées par carte bancaire, chèque (exclusivement à plus de 60 jours de la date de départ), virement, courrier ou via le Site (paiement sécurisé). Le solde des paiements CB sera automatiquement débité, sans avis de la part de ACCESS ORGANISATION GROUP, à la date d’échéance citée ci-dessus.

L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour ACCESS ORGANISATION GROUP qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entraîner l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.

Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une de fraude à la carte bancaire. L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

ACCESS ORGANISATION GROUP met à la disposition de ses Clients un procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit. ACCESS ORGANISATION GROUP s’assure que la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles (voir Clause 10 ci-dessous). Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de ACCESS ORGANISATION GROUP. Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par ACCESS ORGANISATION GROUP pour procéder au paiement des Prestations commandées.

Calendrier de paiement :

Pour une réservation à plus de 60 jours du départ : 20% d’acompte du montant à la Réservation. Le solde au plus tard 60 jours avant la date de départ sans rappel de la part de ACCESS ORGANISATION GROUP. Pour toute réservation à moins de 60 jours du départ : Paiement de la totalité du prix du voyage à la Réservation.

En cas de non-respect de l’échéancier de paiement, ACCESS ORGANISATION constatera l’annulation de la réservation du fait du client, avec application du barème d’annulation de l’article 4 des présentes Conditions Particulières de Vente.

3/ INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES POUR LES RAIDS 4L

3.1 ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS

ACCESS ORGANISATION GROUP informe les Clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage. Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Les Clients doivent vérifier que les documents administratifs et sanitaires exigés en vue de l’accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par ACCESS ORGANISATION GROUP. Attention, pour de nombreuses destinations précisées dans le descriptif du voyage, le passeport doit être valable au moins 6 mois après la date de retour, et il devra contenir deux pages vierges pour l’application des visas.

ACCESS ORGANISATION GROUP ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination, avant ou pendant son voyage. 

Le Client devra obligatoirement souscrire une assurance médicale rapatriement à l’étranger pour toute la durée de l’évènement pour la totalité des pays traversés, et être en possession d’un certificat de groupe sanguin et d’un certificat d’allergie si nécessaire. ACCESS ORGANISATION GROUP a souscrit un contrat d’assistance rapatriement pour l’ensemble des participants auprès de AXA ASSISTANCE. Tous les participants s’engagent à souscrire au contrat d’assistance rapatriement AXA ASSISTANCE obligatoire. Les clauses de ce contrat seront disponibles au moment de l’engagement définitif.

La Renault 4L du Client devra disposer d’une carte grise ou d’un certificat d’immatriculation valable, d’une carte verte d’attestation d’assurance en cours de validité et conforme aux différents pays traversés et d’un contrôle technique à jour.  Un Client qui ne pourrait pas présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement ni dédommagement que ce soit. 

3.2 VÉHICULE 

Le Client pourra participer à l’un de nos raids uniquement au volant d’une Renault 4L en bon état de fonctionnement et immatriculée dans la zone Europe. Celle-ci devra respecter les normes du constructeur, les normes du code de la route et de la sécurité routière de chaque pays traversé. 

3.3 SÉCURITÉ ET RISQUES SANITAIRES

ACCESS ORGANISATION GROUP informe le Client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination.

ACCESS ORGANISATION GROUP invite également le Client à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE), et disponibles sur le site Internet https://www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. Attention : les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. ACCESS ORGANISATION GROUP recommande au Client de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (https://www.who.int/fr/) afin de compléter son information.

4/ CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION

4.1 MODIFICATION OU ANNULATION DE PRESTATIONS DU FAIT DU CLIENT AVANT LE DÉPART N’ENTRAINANT PAS ANNULATION GLOBALE DU VOYAGE

Ces demandes ne bouleversent pas les éléments essentiels du contrat de voyage :

Aucune prestation du voyage définie au contrat de voyage ne pourra être modifiée sans frais moins de 60 jours avant la date de départ. Des frais de gestion de modification du dossier seront facturés dans les conditions suivantes :

  • Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne ;
  • Entre 30 et 21 jours du départ : 50 € par personne ;
  • Entre 20 et 8 jours du départ : 80 € par personne ;
  • De 8 jours avant au jour du départ : 100 € par personne.

Seront considérées comme des annulations du contrat de voyage car elles concernent des éléments essentiels du contrat de voyage et relèvent donc de l’article 4.2 des présentes, les demandes de modifications écrites suivantes :

  • Modification d’hôtel ;
  • Modification des dates de départ et d’arrivée ;
  • Annulation de prestations.

Attention dans certains cas signalés dans le descriptif, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de la prestation initiale annulée. Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité du fait du Client entrainera les frais éventuels demandés par le prestataire. 

4.2 ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT AVANT LE DÉPART

Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le présent Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

Toutefois, le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement des frais d’annulation suivants (sous réserve de frais spécifiques mentionnés dans le descriptif du produit choisi) :

Frais applicables en cas d’annulation de la part du client (sur le prix total du voyage) :

  • De la réservation à plus de 60 jours avant le départ : acompte non remboursable (20 %) ;
  • De 60 jours à plus de 30 jours avant le départ : 60 % de frais par personne ;
  • De 30 jours à plus de 15 jours avant le départ : 75% de frais par personne ;
  • De 15 jours avant le départ à la date de départ : 100 % de frais par personne.

Les dons effectués dans le cadre d’opérations caritatives ne sont pas remboursables. En cas d’annulation partielle c’est à dire par une partie seulement des participants inscrits sur le Contrat de Voyage, les frais seront appliqués selon les modalités suivantes : Pour les prestations communes à tous les participants, une facturation de 100% sera appliquée au(x) client(s) annulant leur séjour en fonction de leur quote-part, quelle que soit la date de l’annulation. Pour le cas particulier de prestations personnelles, non partagées avec les autres clients inscrits sur le dossier, les frais d’annulation correspondant au barème standard (4.2 a) seront appliqués sur le prix des services non consommés du séjour, au moment où est enregistrée l’annulation. Le Client a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société ACCESS ORGANISATION GROUP par (LRAR, à son adresse Parc de la Cimaise, 14 Rue du Carrousel, 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ). La date du cachet de la Poste sera la date retenue pour fixer les frais d’annulation.

4.3 PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les Conditions Générales et Particulières de la police d’assurance.

4.4 MODIFICATION DES PRESTATIONS DU FAIT DE ACCESS ORGANISATION GROUP AVANT LE DÉPART

ACCESS ORGANISATION GROUP se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du Contrat avant le début du séjour (autres que le prix), dès lors que la modification est mineure. ACCESS ORGANISATION GROUP en informera en tout état de cause le Client via un support durable et le plus rapidement possible.

En cas d’événement extérieur s’imposant à ACCESS ORGANISATION GROUP avant le départ, et rendant impossible le respect par celui-ci d’un des éléments essentiels du contrat, ACCESS ORGANISATION GROUP en avertira le Client et proposera à ce dernier soit d’accepter une modification des prestations, soit de résoudre le Contrat sans frais.

4.5 MODIFICATION DES PRESTATIONS DU FAIT DE ACCESS ORGANISATION GROUP APRÈS LE DEPART

Si, après le départ, un élément essentiel du Contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, ACCESS ORGANISATION GROUP proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

4.6 ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE ACCESS ORGANISATION GROUP

Si ACCESS ORGANISATION GROUP est empêché d’exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il notifiera la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et lui proposera, le cas échéant, un séjour de substitution ou le remboursement intégral des paiements effectués.

ACCESS ORGANISATION GROUP se réserve le droit de résoudre le Contrat si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. ACCESS ORGANISATION GROUP en informe en tout état de cause le Client :

  • Au moins 20 (vingt) jours avant la date de départ si la durée du voyage dépasse 6 jours ;
  • Au moins 7 (sept) jours avant la date de départ si la durée du voyage est de 2 à 6 jours ;
  • Au moins 48 (quarante-huit) heures avant la date de départ sir la durée du voyage est de maximum 2 jours.

Il sera alors proposé au Client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou la résolution du Contrat et le remboursement intégral des sommes payées, mais ACCESS ORGANISATION GROUP ne sera en aucun cas tenu à une indemnisation supplémentaire.

5/ PRESTATIONS TERRESTRES ET HÉBERGEMENTS

5.1 CONDITIONS DE L’OFFRE

Il est de règle en hôtellerie de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire du retour. En aucun cas ACCESS ORGANISATION GROUP ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

5.2 CLASSIFICATION DE L’HÔTEL

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises, européennes ou internationales. ACCESS ORGANISATION GROUP vous informe le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement. Les appréciations que ACCESS ORGANISATION GROUP porte sur ses descriptifs découlent notamment de sa connaissance des établissements et des appréciations qui lui sont adressées par ses Clients.

5.3 MODIFICATION DES HÔTELS, CIRCUITS, DE LOGEMENT HÔTELS

Dans les hypothèses suivantes – cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers – ACCESS ORGANISATION GROUP ou son fournisseur peuvent être dans l’obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées ; si cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage, elle sera communiquée au préalable au client et ACCESS ORGANISATION GROUP lui proposera un service dans la même catégorie que celle réservée initialement.

Dans certains pays, le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Cependant, les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions, dont ACCESS ORGANISATION GROUP ne peut être tenu pour responsable.

5.4 LES ACTIVITÉS PROPOSÉES LORS DU SÉJOUR

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques et il appartient au Client de veiller à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement.

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de ACCESS ORGANISATION GROUP ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du Client.

5.5 PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

ACCESS ORGANISATION GROUP s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent ACCESS ORGANISATION GROUP que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

6/ ASSURANCES

ACCESS ORGANISATION GROUP recommande vivement à ses Clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, etc.

ACCESS ORGANISATION propose une gamme adaptée à ces besoins et invite ses Clients à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions en consultant les descriptifs ci-dessous ; ses conseillers sont à la disposition des Clients pour toute information complémentaire. En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il appartient au Client de déclarer son sinistre sans tarder (se référer au contrat d’assurances) auprès de AXA ASSISTANCE afin de déclencher la procédure adaptée et d’informer parallèlement ACCESS ORGANISATION GROUP.

Attention : La prime d’assurance et frais de visa ne sont en aucun cas pris en charge.

Descriptif Assurance Annulation

Descriptif Assurance Complémentaire

Descriptif Assurance Multirisques

7/ RESPONSABILITÉ, SANCTIONS ET EXCLUSIONS

ACCESS ORGANISATION et le cas échéant l’organisateur, est/sont responsables de la bonne exécution des services prévus au Contrat conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté conformément à l’article L. 211-17-1 du Code précité.

Néanmoins en cas de non-conformité constatée par le Client lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le Contrat, il est rappelé, qu’en vertu de la loi, le Client est tenu d’en informer ACCESS ORGANISATION GROUP, et/ou le cas échéant l’organisateur, dans les meilleurs délais.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.

ACCESS ORGANISATION GROUP portera, aussi dans les meilleurs délais et eu égard aux circonstances de l’espèce, assistance au voyageur en difficulté. En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17 IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois (3) fois le montant du voyage ou du séjour.

Limitations de responsabilité.

Le Client est informé que la responsabilité de ACCESS ORGANISATION GROUP, ou le cas échéant celle de l’organisateur, ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la prestation, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables .

ACCESS ORGANISATION GROUP déclinera par ailleurs toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

  • Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays) ;
  • Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.) ;
  • Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France ;
  • Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage ;
  • Tout incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client ;
  • En cas d’annulation de son voyage par le Client, les assurances et les frais de visas ne sont jamais remboursables. ACCESS ORGANISATION GROUP informe le client de l’existence de contrats d’assurances spécifiques couvrant les conséquences de l’annulation (voir article 6 des présentes conditions).

Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas, etc…). Si une arrivée tardive devait engendrer pour ACCESS ORGANISATION GROUP des frais supplémentaires (par exemple : organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client. 

Il peut enfin arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques).

Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les Clients ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire. ACCESS ORGANISATION GROUP pourra notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à ses Clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client. Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du Client.

ACCESS ORGANISATION GROUP décline toute responsabilité pour les éventuels problèmes mécaniques avant, pendant et après le voyage ou escapade en 4L. L’Agence n’a aucune obligation d’assistance mécanique.  Les informations contenues dans le journal de bord fourni par l’Agence ne peuvent engager sa responsabilité. Le journal de bord est un document consultatif laissé à la libre appréciation des participants. 

7.1/ RESPONSABILITÉ, SANCTIONS ET EXCLUSIONS SUR NOS RAIDS

ACCESS ORGANISATION GROUP ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation des biens appartenant aux participants.  L’Agence se décharge donc de toute responsabilité à l’égard de l’équipage participant.  En s’inscrivant à l’un de nos raids, le Client accepte les sanctions précisées dans le règlement général. En cas de sanction ou d’exclusion décidée par l’organisation, le Client ne pourra pas réclamer de remboursement des frais d’inscription.  Lorsque le véhicule n’est pas conforme aux exigences posées par l’organisation, l’équipage dispose d’un délai de 24 heures pour modifier le véhicule. Une fois ce délai écoulé, l’équipage ne pourra pas prendre le départ et aucun remboursement ne lui sera autorisé. 

8/ DROITS À L’IMAGE 

Le Client autorise expressément, sans contrepartie financière, ACCESS ORGANISATION GROUP, à utiliser son image sur tous les supports, tel que les sites internets, les réseaux sociaux, les imprimés, les photos et vidéos, pour un usage commercial ou de communication, dès son inscription au voyage ou escapade en 4L.  

9/ CESSION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

Lorsque le Contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme. Le Client doit impérativement informer ACCESS ORGANISATION GROUP de la cession du Contrat sur un support durable, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour un raid), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. 

10/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ACCESS ORGANISATION GROUP collecte et traite des données personnelles du Client et des autres voyageurs conformément à sa politique de confidentialité.

11/ RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

ACCESS ORGANISATION GROUP recommande, pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais aux équipes locales ou basées en France. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à ACCESS ORGANISATION GROUP par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage à l’adresse suivante : Blue Rally – ACCESS ORGANISATION GROUP – Service qualité – Parc de la Cimaise – 14 Rue du Carrousel – 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ ou contact@blue-rally.com. À défaut de réponse satisfaisante du service Qualité au bout de 60 jours, les Clients peuvent s’adresser gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : https://mtv.travel. Si la vente du voyage s’effectue en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

12/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est soumis à tous égards au droit français.

A défaut de résolution amiable obtenue conformément à l’article 12, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation du Contrat sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de DOUAI.

13/ COORDONNÉES DU REPRÉSENTANT LOCAL

ACCESS ORGANISATION GROUP informera le Client, eu égard aux circonstances de l’espèce et aux prestations réservées, des coordonnées de son représentant local quand nécessaire.

14/ RÉVISION DES CONDITIONS DE VENTE

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. ACCESS ORGANISATION GROUP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis : les Conditions de Vente sont en vigueur dès leur publication sur le Site.

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Conditions Particulières de Vente mises à jour le 1er juillet 2019.

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